Le nouveau Plan d’épargne retraite (PER) lancé le 1er octobre 2009 est un contrat unique qui intègre à la fois l’épargne individuelle et celle des professionnels. Ainsi, les contrats Madelin, PERP, PERCO et PERE peuvent être logés dans ce même contrat mais sous différentes niches.
Le contrat Madelin : fonctionnement
Rappelons que le contrat Madelin est un plan d’épargne destiné aux travailleurs non-salariés ou TNS. C’est grâce à des versements réguliers que le compte de l’épargnant sera alimenté ; le capital constitué ne sera alors joui qu’au moment du départ à la retraite de l’épargnant et uniquement distribué en rente viagère. Un des avantages de la souscription au contrat Madelin : sa fiscalité. En effet, l’épargnant déduit ses primes versées de ses revenus imposables en respectant toutefois un certain plafond. En ce qui concerne la fiscalité à la sortie, les rentes sont diminuées d’un abattement de 10% et soumises au paiement des cotisations sociales.
Avec le nouveau PER, les TNS peuvent se créer leur épargne dans le PER individuel ou dans le PER collectif.
Conditions assouplies du contrat Madelin avec le PER
Le contrat Madelin est encore maintenu jusqu’au 1er octobre 2020. Il peut cependant être transféré dans le PER si l’épargnant souhaite profiter dès à présent des conditions attractives qui en découlent. Les travailleurs indépendants n’ayant pas encore souscrit à un produit pour la retraite peuvent directement ouvrir un PER, sachant que le contrat Madelin sera clôturé avant la fin de l’automne 2020.
Les conditions de sortie en capital sont revues dans le nouveau PER grâce à la loi Pacte. Le déverrouillage des encours sera donc accordé si l’épargnant a comme projet l’acquisition de sa résidence principale. Par ailleurs, avec l’ancien Madelin, la sortie prévue en fin de tunnel est la rente viagère, tandis qu’avec le PER, l’épargnant peut opter soit pour cette dernière option, soit pour la sortie en capital.
Les déductibilités mentionnées plus haut sont maintenues. En revanche, la régularité des versements dans un contrat Madelin n’est plus obligatoire avec le PER.
La gestion pilotée « équilibre » est également une des nouveautés insérées dans le PER. Notons en effet que ce plan d’épargne utilise à la fois des fonds en euros et des unités de compte afin de rentabiliser davantage le produit tout en minimisant les risques. La gestion pilotée « équilibre » est celle qui est activée par défaut à la souscription d’un PER. Toutefois, l’épargnant peut choisir le profil « dynamique » ou le profil « prudent ».
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Le PER et ses différents sous-produits
Grâce au PER, inutile pour l’épargnant de détenir divers produits d’épargne, en particulier si sa situation professionnelle évolue au fil du temps. En effet, si le PERP est destiné à tout public, le PERCO s’adresse aux salariés et aux chefs d’entreprise. Le Madelin nous l’avons vu est un contrat d’épargne pour les professionnels indépendants, tandis que le PERE qui est un plan d’épargne entreprise est réservé à certains salariés.
La souscription au nouveau PERP permet de gérer un seul et unique contrat avec la même fiscalité et tout en ayant la possibilité de gérer son épargne en fonction de sa situation professionnelle. Le PER dispose en effet de trois poches principales : le PER individuel, le PER collectif et le PER catégoriel ou entreprise.
Rappel sur la définition de travailleur indépendant
Un travailleur non-salarié également dit indépendant travaille à son propre compte, à la différence des salariés. Par exemple, celui qui exerce une profession libérale, le commerçant, l’exploitant agricole, le chef d’entreprise ou encore le dirigeant de société. Il perçoit des bénéfices non commerciaux (BNC), des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou encore des bénéfices agricoles (BA).
