La loi Pinel qui a pour objet la réduction d’impôt de l’investisseur ne peut généralement être combinée avec un autre dispositif défiscalisant. Cependant, tous les ménages qui jouissent d’un crédit d’impôt recevront un chèque de la part de l’État, chèque qui représente une avance de 60% sur ce dispositif.
Pour cela, l’investisseur Pinel devra avant tout vérifier son éligibilité au dispositif afin d’évaluer le montant qui sera versé sous forme de crédit d’impôt. Il pourra toucher son chèque dès le 15 janvier 2020. Les informations complètes sont sur portail-economie.com.
Mais ce n’est pas tout. D’autres bonnes nouvelles sont à l’affiche pour la loi Pinel 2020. En effet, l’investisseur pourra désormais profiter du reclassement des villes c’est-à-dire que certaines d’entre elles anciennement classées dans la zone B2 seront désormais éligibles grâce à leur transfert dans la zone B1. Ce reclassement a été étudié en fonction de l’évolution démographique et des besoins en logement. Ce qui aura donc pour impact d’élargir les zones éligibles, sans pour autant toucher au zonage proprement dit. L’année 2020 sera également marquée par l’expérimentation de la loi Pinel en Bretagne.
Rappelons que l’avantage fiscal issu de ce dispositif est principalement la réduction d’impôt et non un crédit d’impôt. Il vaut mieux bien simuler le montant de ladite réduction afin d’investir dans le bon produit, c’est-à-dire un bien Pinel donnant lieu à une rentabilité locative satisfaisante. En effet, Si ladite réduction excède le montant de l’impôt dû, cet excédent ne pourra être récupéré. Si le calcul a été réalisé à l’avance, la réduction peut couvrir la totalité de l’impôt de l’investisseur, ce qui lui permet de booster le rendement de sa mise en location.
Exemple : Jacques est imposé à hauteur de 2500 euros. Il a investi dans un bien Pinel qui a donné lieu à une réduction d’impôt de 2800 euros. Dans ce cas, Jacques perd les 300 euros de différence, mais sera cependant exonéré d’impôt.
En ce qui concerne la réduction proprement dite, elle est calculée comme suit :
- 12% du montant de l’acquisition pour une mise en location de 6 ans. Le plafonnement est de 6000 euros par an
- 18% du montant de l’acquisition pour une mise en location de 9ans. Même plafonnement que dans le cas précédent
- 21% du montant de l’acquisition pour une mise en location de 12 ans. Le plafonnement est de 5 250 euros par an
Remarque : la loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière dans le neuf. Le bien pourra donc être acquis via la vente en l’état futur d’acquisition (VEFA) ou par le biais de l’achat d’un bien ancien qui sera totalement rénové afin d’être éligible.
Le choix du logement et de son emplacement sont primordiaux pour réussir son investissement. Les immeubles qui aboutissent à la meilleure rentabilité locative sont localisés dans les centres-villes ou les nouveaux quartiers écologiques. Certaines villes sont également plus rentables que d’autres : il est donc important de réaliser une étude préalable sur les besoins en logement par rapport à la composition de la population. Investir dans un immeuble à proximité d’une université ou d’un institut de formation supérieure est plus rentable dans une ville étudiante. Placer son argent dans un logement pour seniors en revanche est plus avantageux dans une commune où le nombre de personnes âgées est le plus élevé. En résumé, l’investissement Pinel requiert une analyse préalable, de préférence menée conjointement avec un CGP.
Ce dispositif a été lancé en septembre 2014 et prendra fin le 31 décembre 2021. Seuls les propriétaires de biens immobiliers situés dans les zones A Bis, A et B1 seront concernés par la réduction fiscale.
